SOPARFI
Chers amis,
Je me suis dit qu'il pourrait être intéressant de proposer, à titre de rappel, quelques points clés concernant une structure SOPARFI – SARL. L'objectif est d'offrir une vue d'ensemble claire et accessible pour la prise de décisions professionnelles.
Les principales caractéristiques peuvent se résumer ainsi :
La SARL est une société à responsabilité privée dotée de la personnalité morale, et l'une des formes de sociétés les plus courantes (et les moins onéreuses) au Luxembourg, comparable dans une certaine mesure à une LLC ou à une Ltd.
Le capital social est fixé à 12 000 €.
Elle peut comporter (i) de 1 à 100 associés et (ii) différentes catégories de parts sociales assorties de droits économiques distincts et/ou suivant différents actifs sous-jacents. Les droits de vote peuvent être renoncés individuellement par les associés, souvent dans le cadre d'un pacte d'associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; pour les transferts à des tiers, l'agrément d'associés représentant 75 % du capital social est requis (ou 50 % si les statuts le prévoient).
La responsabilité des associés est limitée au capital souscrit.
Un gérant unique ou un collège de gérants peut être nommé pour administrer la société. Des personnes morales (étrangères) peuvent également être nommées en tant que gérants. Tous les gérants sont révocables ad nutum par les associés.
Un acte notarié est requis pour la constitution.
Selon l'activité exercée, un contrat de domiciliation peut suffire ou, le cas échéant, des locaux peuvent être loués pour y fixer le siège social.
Les comptes annuels doivent être arrêtés dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice financier. Ils doivent être approuvés et publiés.
La société est fiscalement opaque, bénéficie des directives fiscales de l'Union européenne et a accès à un vaste réseau de conventions fiscales. Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), d'impôt commercial communal (ICC) et d'impôt sur la fortune (IF). Le boni de liquidation peut être versé sans aucune retenue à la source au Luxembourg.
Le Luxembourg dispose d'une législation LCB-FT (KYC) très robuste et éprouvée, ainsi que d'un large vivier de banques privées ou internationales habituées à traiter avec une clientèle internationale. La procédure d'ouverture de compte bancaire, préalable indispensable à la constitution, était devenue plus longue ces dernières années ; pour y remédier, une décorrelation des procédures a récemment été adoptée, offrant un délai de 12 mois pour ouvrir le compte bancaire et libérer le capital. Il est également possible de constituer une société par un apport en nature (actifs, filiales ou, le cas échéant, créance issue d'un prêt consenti par x à y), ce qui permet d'accélérer la constitution pour la ramener à quelques jours, à condition que le dossier KYC soit complet.
N'hésitez pas à me contacter si j'ai omis un point ou si des précisions s'avèrent nécessaires pour la mise en place de votre joint-venture, de votre holding, de votre startup ou de votre société opérationnelle (opco) !
Arvine Zamani
+352 691 271 977
#Luxembourg#companysetups#business
Commentaires