Mobilité internationale et relocalisation pour les particuliers et les entreprises
Chers amis,
Nous constatons une tendance générale dans plusieurs grandes juridictions européennes qui envisagent de plus en plus de taxer les plus-values latentes ou d'alourdir une charge fiscale et administrative déjà élevée.
Si vous envisagez de vous relocaliser, voici quelques aspects pratiques à examiner :
Relocalisez-vous au Luxembourg
Vous bénéficiez de l'ensemble des droits de l'Union européenne
C'est une juridiction multilingue
Les lois ne changent pas tous les trimestres
Le secteur de la santé y est robuste
Il existe de bonnes opportunités d'entrée pour les acheteurs immobiliers
Quelques démarches préliminaires sont à prévoir, telles que la création d'une nouvelle société (NewCo) afin d'établir un lien avec la place financière luxembourgeoise, ou le transfert du siège social de votre société actuelle au Luxembourg pour bénéficier d'une valeur fiscale réévaluée (stepped-up tax value).
Concernant l'option du transfert de siège, il s'agit d'un processus d'une durée d'environ 6 mois qui nécessite la nomination de conseils juridiques en amont. Vous devrez : a) tenir une assemblée générale des actionnaires dans votre État d'origine et b) publier (i) un projet de transformation transfrontalière incluant les statuts luxembourgeois de la société, (ii) les publications requises concernant les salariés (ou l'attestation de leur absence) et (iii) respecter les délais de opposition ou d'attente applicables aux créanciers.
Au Luxembourg, une fois les formalités accomplies dans votre État d'origine, vous pourrez tenir une assemblée générale extraordinaire par devant notaire (où vous serez représenté par procuration) afin d'approuver la transformation entrante, le siège social et le ou les administrateurs.
Vous pouvez également envisager la création d'une société par apport des actions de votre société d'origine. Ce processus, subordonné à la constitution d'un dossier KYC complet, peut être réalisé en une semaine.
Vérifiez auprès de votre conseil local l'impact fiscal effectif de votre sortie et contactez-nous EN AMONT.
Nous pouvons toujours concevoir une solution adaptée et collaborer avec un confrère de notre réseau dans votre État d'origine si vous n'avez pas de conseil local.
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