Mise à jour des fonds d'investissement au Luxembourg
Chers amis,
Le Luxembourg renforce l'attractivité de sa boîte à outils juridique grâce à un nouveau projet de loi qui introduit la possibilité de créer des compartiments multiples pour les fonds d'investissement alternatif (FIA) sous forme de société en commandite simple (SCS) ou de société en commandite spéciale (SCSp) qui ne sont soumis à aucune loi de produit spécifique (telles que les SIF, RAIF, etc.).
Les principales caractéristiques de ce projet de loi sont les suivantes :
Les FIA doivent être gérés par un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (GFIA) de l'UE agréé.
Les actifs et les passifs sont cloisonnés (ring-fencing).
Chaque compartiment individuel peut être liquidé séparément.
Possibilité de détenir des parts inter-compartiments.
Établissement d'un reporting distinct possible par compartiment.
Ce projet de loi constitue un ajout très bienvenu à notre arsenal juridique, car il permet de réduire les coûts de structure et offre aux gestionnaires la possibilité de créer des compartiments multiples au lieu de multiplier des fonds distincts et ad hoc pour des fonds parallèles.
Il aurait pu avoir un impact encore plus grand s'il avait été étendu aux GFIA enregistrés gérant des FIA sous les seuils.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour optimiser votre structuration !
Commentaires